Contrôler et mesurer l’efficacité de son dispositif d’alerte interne

Le dispositif d’alerte interne est pour les entreprises un véritable outil de détection des risques. Mais comment contrôler et mesurer son efficacité ?
Linda Couturier Sadgui
En bref

Entrée en vigueur le 1er septembre 2022, la loi Waserman visant à transposer la directive européenne 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte a renforcé le dispositif introduit par la loi Sapin II (Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) instaurant l’obligation de mise en œuvre d’un dispositif d’alerte interne au sein des entreprises concernées. À l’occasion d’un webinaire organisé le 29 novembre 2022, Viviane Joynes, Managing Director chez EQS Group France, rassemble Benjamin Clady, adjoint au Chef de département (AFA) et Jean-Baptiste Siproudhis, associé chez Finegan afin d’échanger sur l’application et les indicateurs de qualité du dispositif d’alerte.

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Le dispositif d’alerte, s’il est bien géré, est pour les entreprises un véritable outil de détection des risques. Mais comment contrôler et mesurer l’efficacité du dispositif en place ? Viviane Joynes, Managing Director chez EQS Group France, introduit le webinaire en illustrant les enjeux à travers les chiffres de l’étude publiée par EQS Group déterminant la place du dispositif au sein des entreprises. Selon cette étude, des actes répréhensibles sont commis dans un tiers des entreprises françaises interrogées. Ainsi, le déploiement du système d’alerte le plus efficace afin de prévenir et détecter les comportements non éthiques est fondamentale.

Le dispositif d’alerte : les recommandations de l’AFA

Benjamin Clady, adjoint au Chef de département (AFA) indique au préalable quelques mesures que les entreprises doivent prendre afin d’établir un dispositif d’alerte interne :

Le dispositif d’alerte : sa triple vertu

Si tous ces efforts sont demandés aux entreprises, Jean-Baptiste Siproudhis, associé chez Finegan, met en lumière les avantages que représente la mise en œuvre du dispositif. Il relève alors une “triple vertu”. 

La première vertu consiste à inscrire le dispositif de conformité dans une perspective de dynamique. Il faut l’inscrire dans une boucle de progrès en n’hésitant pas à remettre régulièrement en cause son efficacité. L’objectif est de capitaliser sur l’expérience du terrain et tirer un enseignement des résultats de ce dispositif. 

La seconde vertu consiste à introduire des indicateurs de suivi et de performance des dispositifs d’alerte pour changer la manière dont on communique le programme de conformité. Le dialogue avec les instances dirigeantes en sera alors véritablement influencé grâce à cet outil d’évaluation de l’efficacité du dispositif d’alerte. 

La troisième vertu revient à constater que le dispositif d’alerte n’est pas seulement une obligation légale. En effet, depuis quelques années, nous sommes dans une logique sociétale. Les dispositifs d’alertes sont maintenant personnalisés. Ciblés. Une nouvelle culture vient véritablement s’inscrire dans les entreprises françaises. 

Certes le dispositif d’alerte présente de nombreuses vertus, mais encore faut-il qu’il soit efficacement déployé. Jean-Baptiste Siproudhis, identifie les critères permettant, à terme, de déterminer les éléments nécessaires à l’évaluation de la qualité d’un dispositif d’alerte interne. Un préalable nécessaire est alors de fixer les objectifs sur la base desquels reposera notre évaluation. Des objectifs ciblés peuvent se catégoriser en deux groupes distincts. L’entreprise définit dans un premier temps les objectifs de mise en place du dispositif puis, dans un second temps, les objectifs relevant de la gestion du dispositif. La première catégorie se résume à une “check-list » dont les objectifs seront atteints une fois le dispositif intégré dans l’entreprise. La seconde catégorie demande un effort sur le long terme puisque les objectifs fixés devront faire l’objet d’un suivi régulier afin de maintenir la bonne gestion du dispositif. 

Une fois ces objectifs définis, il ne reste qu’à poser des indicateurs de suivi et d’atteinte de ces objectifs. 

Le dispositif d’alerte : quelle évaluation de son efficacité ?

Évaluer l’efficacité de son dispositif d’alerte nécessite d’avoir à l’esprit les attendus de ce qu’est un “dispositif d’alerte efficace”. Pour Jean-Baptiste Siproudhis, le dispositif doit être :

Les données statistiques sont très prisées afin de déterminer l’efficacité du dispositif mis en œuvre dans l’organisation. Cependant, Jean-Baptiste Siproudhis, met en garde l’utilisation de ces données. En effet, certaines entreprises ont tendance à penser aux indicateurs de suivi à travers des statistiques, tel que pour caractériser le nombre d’alertes. Il s’agit d’un piège auquel il faut porter la plus grande attention. Par exemple, un nombre d’alerte faible peut tout autant induire deux interprétations :

Ainsi, le nombre d’alertes ne peut pas traduire avec certitude l’efficacité du dispositif. 

Le dispositif d’alerte interne : sa réactivité

La loi stipule que les alertes doivent être traitées de manière réactive. Tous les signalements des lanceurs d’alerte doivent être pris en charge dans un délai raisonnable. Afin de mesurer la réactivité du traitement, certains indicateurs sont à prendre en considération tels que l’effectif de personnes traitant les alertes et la moyenne de temps consacré à une alerte. 

Les ressources et moyens doivent être suffisants pour prendre en charge les signalements recueillis. Or, comme en atteste Jean-Baptiste Siproudhis “si les alertes croissent naturellement parce la communication est bonne mais le budget ou l’effectif du service compliance reste constant”, alors le risque est d’observer “une perte de réactivité et une perte du cercle vertueux” présenté par le dispositif. Dans ce cas, l’entreprise doit rebondir et trouver de nouvelles solutions de sorte à retrouver cette réactivité nécessaire, soit combler les effectifs dans le service audit pour prêter main forte et traiter certaines alertes que reçoit le service compliance.  

Le contrôle ou la mesure d’un dispositif d’alerte doit être envisagé avec prudence. La tâche ne s’avère pas si simple mais pour l’entreprise, il s’agit là d’une opportunité de renforcer le fonctionnement son dispositif d’alerte interne et, ainsi, rester le plus longtemps possible dans cette boucle d’amélioration continue. 


Webinaire : Contrôler et mesurer l’efficacité de son dispositif d’alerte interne

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Linda Couturier Sadgui
Head of Marketing Communications | EQS Group
Linda possède 20 ans d’expérience en marketing et communication B2B dans le secteur des services financiers et de l’information dont 14 ans au niveau paneuropéen. Avant de rejoindre EQS Group en mars 2018, Linda a occupé les fonctions de Head of Marketing Communications Strategy EMEA chez Euronext, Thomson Reuters puis Nasdaq. Linda est diplômée d’un Master en Marketing de PSB Paris School of Business (Ex ESG Management School).