Contrôler et mesurer l’efficacité de son dispositif d’alerte interne

Date

Mardi 29 Novembre

Heure :

11h00 à 12h00

1 heure de webinaire retransmis en direct –
30 min de présentation + 30 min de questions/réponses

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Benjamin Clady, Adjoint au Chef de département, AFA
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Jean-Baptiste Siproudhis, Associé, Finegan
Viviane Joynes
Viviane Joynes, Managing Director, EQS Group France

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Les évolutions juridiques récentes imposent un dispositif d’alerte interne dans les entreprises. Ainsi, la loi Sapin II, complétée par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entrée en vigueur le 1er septembre 2022, la loi sur le devoir de vigilance et le renforcement des mesures contre le harcèlement prévoient l’obligation pour les entreprises de mettre en place des mesures de signalement des délits et autres manquements aux règles éthiques.

Ce dispositif de recueil et de traitement des signalements, accessible par les salariés, les collaborateurs extérieurs et occasionnels de l’entreprise, ainsi que d’autres parties prenantes, doit être sécurisé et garantir la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement.

Le dispositif d’alerte, s’il est bien géré, est pour les entreprises un véritable outil de détection des risques. Mais comment contrôler et mesurer l’efficacité du dispositif en place ?

Voici les points abordés à l’occasion de cet événement :

1

Qu’entend-on par un dispositif d’alerte interne qui fonctionne bien ou mal ?

2

Existe-t-il des indicateurs de suivi et de performance afin d’apprécier la qualité et l’efficacité du dispositif d’alerte ?

3

Quelles sont les points d’attention de l’AFA notamment dans le cadre de ses contrôles sur les dispositifs d’alerte ?

4

Quels niveaux de contrôle interne mettre en place ? (contrôles de 1er, 2ème et 3ème niveau)

5

Comment inscrire un dispositif d’alerte dans un cycle de progrès continu ?

Intervenants

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Benjamin Clady

Adjoint au Chef de département | AFA

Benjamin Clady est adjoint au chef du Département de l’appui aux acteurs économiques (D2AE) de l’Agence française anticorruption (AFA). Il a rejoint l’AFA après une douzaine d’années d’expérience professionnelle dans les métiers de l’audit et de la conformité (KPMG, Mazars, Dassault Systèmes, Protiviti) qui l’ont conduit à se spécialiser sur les problématiques de lutte contre la délinquance économique et financière (fraude, corruption, blanchiment).

Il a dirigé ou participé à une trentaine de missions d’audit ou d’enquête interne en France et à l’international.

Il est diplômé de l’ESSEC et de Sciences-po Paris et Certified Fraud Examiner (CFE).

Benjamin CLADY | LinkedIn

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Jean-Baptiste Siproudhis

Associé | Finegan

Jean-Baptiste Siproudhis est actuellement Associé chez Finegan, cabinet de conseil français spécialisé dans la compliance. Il était auparavant Directeur Ethique, Intégrité et Responsabilité d’Entreprise de Thales, Directeur Ethique & Conformité d’Atos et Directeur de la Conformité d’EDF. Il a également travaillé en tant qu’avocat spécialisé en Droit de la Concurrence (cabinets Rambaud Martel puis Herbert Smith). Il est titulaire d’un doctorat en droit européen, ainsi que de Masters de l’ESCP (Affaires Internationale) et de l’Ecole Nationale d’Administration (Hautes Etudes Européennes).

Modératrice

Viviane Joynes

Viviane Joynes

Managing Director | EQS Group France

Viviane a rejoint EQS Group en 2017 où elle a occupé la fonction de Directrice Générale du bureau Londonien et depuis 2021 celle de Directrice Générale d’EQS Group France. Son expertise porte sur le conseil aux entreprises européennes en matière de gouvernance interne, de conformité et de relations investisseurs. Avant de rejoindre EQS Group, Viviane a dirigé les services de relations avec les investisseurs chez Capita Asset Services (aujourd’hui Link Asset Services) et a été Directrice Associée d’une société de conseil en gouvernance d’entreprise et en communication.

Viviane JOYNES | LinkedIn