Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Retour aux fondamentaux

Qu'entend-on par « lanceur d‘alerte » ? Nous vous révélons ce que vous devez savoir sur le sujet et mettons en lumière les bases légales.

Oriane Eloidin

En bref

Un lanceur d’alerte est littéralement quelqu’un qui lance une alerte (« whistleblower en anglais »). Le but est de signaler les comportements contraires à l’éthique et les actes répréhensibles le plus tôt possible, avant qu’un éventuel préjudice grave ne se produise.

Was ist ein Whistleblower

Depuis les révélations faites par Edward Snowden et Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, l’expression « lanceur d’alerte » est devenue familière et suscite un intérêt grandissant. Pour beaucoup, ils sont considérés comme des héros étant donné que leur engagement international afin de dénoncer une violation grave, est plus important pour eux que la peur de possibles représailles ou le changement de leurs situations personnelles.

Leur objectif principal est donc d’attirer l’attention sur les manquements, les activités illégales ou les menaces contraires à l’éthique qui ne sont pas vraiment dévoilés au grand public. De plus, les lanceurs d’alerte prennent en général de grands risques car dans de nombreux pays, ils ne sont pas suffisamment protégés contre notamment les licenciements ou d’autres représailles.

Quels sont les signalements typiques ?

Il y a plusieurs scénarios distincts mais les cas suivants sont les plus récurrents :

Ces actes répréhensibles peuvent présenter divers risques et conséquences pour les employés, les entreprises ou des pays entiers. Il est donc important de porter les comportements contraires à l’éthique et les actes répréhensibles à l’attention du public afin d’éviter que des individus ou des entreprises ne s’enrichissent illicitement ou que d’autres infractions puissent être commises sans aucune conséquence pénale.

Exemples de lanceurs d’alerte connus et leur importance pour la société

Parmi les exemples bien connus, nous avons les révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de surveillance et d’espionnage à l’échelle mondiale des services secrets, les Panama Papers ou encore le scandale Cambridge Analytica. Le cas du lanceur d’alerte Chelsea Manning (anciennement Bradley Manning), qui a transmis des informations confidentielles à la plateforme Wikileaks de Julian Assange et a ainsi mis les États-Unis en difficulté, a également attiré l’attention du monde entier.

Et bien sûr, l’un des scandales les plus connus de la politique mondiale, celui du Watergate, qui a contraint l’ancien président américain Richard Nixon à démissionner en 1974, n’aurait probablement pas eu lieu sans le lanceur d’alerte Mark Felt.

Well-known Whistleblowing Cases

Lanceurs d’alertes en France

Tout comme les États-Unis et le Royaume-Uni, la France a été secoué ces dernières années par de nombreux scandales dans les secteurs de la santé et de la finance. Des lanceurs d’alerte ont permis de révéler au grand jour ces méfaits.

Suite à des années d’enquête sur le Mediator, la pneumologue Irène Frachon décide de donner l’alerte sur ce médicament en 2007 et finit par obtenir son retrait du marché en 2009. Le médiator était à l’origine destiné à soigner le diabète, mais il fut détourné de sa fonction initiale et prescrit comme coupe-faim afin d’aider les patients dans leur perte de poids. Irène Frachon a mis en lumière les effets secondaires, voire mortels de ce médicament pour le cœur. En trente ans, le Médiator a été prescrit à 5 millions de patients et il a causé la mort de milliers de personnes.

Les hommes politiques français ont également souvent fait la une de l’actualité ces dernières années pour des histoires de fraude fiscale, détournements de fonds publics ou encore de trafic d’influence. L’une des affaires les plus célèbres concerne l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. C’est le lanceur d’alerte Olivier Thérondel, alors agent à la TracFin (un service de renseignement français, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) qui met en lumière cette affaire. Jérôme Cahuzac est alors accusé d’avoir des fonds non déclarés sur des comptes bancaires en Suisse et à Singapour. Olivier Thérondel dénonce la lenteur de ses supérieurs hiérarchiques à partager cette information et dénonce ces actes sur son blog hébergé par Mediapart. Jérôme Cahuzac qui se dressait comme l’ambassadeur de la lutte contre la fraude fiscale doit alors démissionner de son poste de ministre en 2013 et sera poursuivi pour fraude fiscale.

Lanceur d’alerte et droit du travail : quand les salariés deviennent des lanceurs d’alerte

Devez-vous avoir peur de perdre votre emploi ? 

À l’ère où les entreprises prônent la communication ouverte et la transparence, certains sujets peuvent tout de même être difficiles à aborder pour les employés. Corruption, blanchiment d’argent ou encore fraude fiscale, des salariés n’osent pas signaler ces actes répréhensibles à leur hiérarchie par peur de représailles. Et pourtant, toute personne qui dénonce ou révèle un crime ou un délit au sein de l’entreprise est protégée par la loi. En effet, la loi Sapin 2 qui a été promulguée le 9 décembre 2016, et plus récemment la loi transposant la Directive européenne 2019/137 en droit national définissent le rôle et protègent le lanceur d’alerte. Toutefois, le lanceur d’alerte se doit de respecter les informations protégées par le secret de la défense nationale, le secret médical ou encore le secret des relations entre un avocat et son client.

La situation juridique en France

La France a été l’un des premiers pays européens à mettre en place une législation, la loi Sapin 2, afin de protéger les lanceurs d’alerte. La loi Sapin 2 qualifie et protège tout salarié qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un risque grave pour la santé publique ou l’environnement dans l’entreprise. La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte s’inscrit dans la continuité de la loi Sapin 2. Elle qualifie de lanceur d’alerte  « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit international ou de l’Union Européenne, de la loi ou du règlement ». La loi protège également les facilitateurs, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui aide le lanceur d’alerte à effectuer son signalement. Les points clés de la loi ainsi que les obligations pour les entreprises sont abordés dans le replay de notre webinaire

Comment pourrait-on mieux protéger et aider les lanceurs d’alerte ?

La mise en place d’un canal de signalement pour les lanceurs d’alerte est l’un des nombreux moyens aidant à découvrir les risques potentiels à temps : avant coup et non après quand il est souvent trop tard.

Un canal de signalement permet : une transmission d’informations systématique et confidentielle aux employés et aux fournisseurs, un dialogue confidentiel et sécurisé avec le lanceur d’alerte ainsi que le traitement et la documentation des signalements.

Les dispositifs d’alerte internes comptent donc parmi les instruments les plus efficaces en matière de prévention et d’enquête sur la corruption. Environ 39% des cas de fraude au sein des entreprises et des organisations à travers le monde sont révélés par des lanceurs d’alerte (ACFE : Rapport aux nations, 2016)

« Plus de la moitié des lanceurs d’alerte utilisent des dispositifs d'alerte internes »
ACFE : RAPPORT AUX NATIONS, 2016

La directive européenne est entrée en vigueur en 2021

La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte est donc considérée comme une étape importante dans la lutte pour la protection des lanceurs d’alerte, car elle contraint toutes les entreprises de plus de 50 salariés, les institutions publiques ainsi que les collectivités locales de 10 000 habitants dans l’UE à mettre en place des canaux de signalement internes pour les lanceurs d’alerte. La législation européenne et sa transposition en droit français prévoient trois types de signalement :

Le saviez-vous ?

Près de 40% des entreprises sont affectées par une quelconque forme d'actes répréhensibles. Il peut s'agir de la falsification de chiffres financiers, de corruption, d'espionnage industriel, de fraude, de vol, de détournement de fonds, d'intimidation ou même de harcèlement sexuel. Il n'est pas rare que des dommages de plus de 100 000 euros soient révélés.
Environ 90% de tous les lanceurs d'alerte essaient d'abord de traiter les actes répréhensibles observés en interne avant de contacter les autorités, les médias ou le public, dans la mesure où ils trouvent des canaux appropriés et une culture d'entreprise ouverte.
Certaines études montrent même qu'une forte culture de la parole libre permet aux entreprises de mieux réussir financièrement à long terme.

Rapport sur les alertes professionnelles

L’étude complète sur le lancement d’alerte dans les entreprises européennes

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Oriane Eloidin

Content Marketing Manager | EQS Group
Oriane Eloidin a rejoint EQS Group en juillet 2021 en tant que responsable du contenu et du marketing. Dans cette fonction, elle s’occupe de la rédaction d’articles de blog, de livres blancs, d’études de cas, et coordonne des webinaires à destination des professionnels de la conformité.