Tout ce que vous devez savoir sur la législation en matière de protection des lanceurs d'alerte en France
(Loi Sapin 2, Loi Waserman et loi sur le devoir de vigilance)
et sur la mise en place d'un dispositif d'alerte interne efficace
Vous trouverez ici un aperçu complet des contenus disponibles sur la législation relative à la protection des lanceurs d’alerte et sur les bonnes pratiques pour mettre en place un dispositif d’alerte interne efficace et conforme aux lois en vigueur. Parcourez nos articles de blog, nos livres blancs, nos événements et bien plus encore !
Directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte - Tout ce que vous devez savoir sur sa transposition en droit français
La protection des lanceurs d’alerte en France a évolué avec la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 ou loi dite « Waserman » et son décret d’application n°2022-1284 du 3 octobre 2022
Expertise sur le dispositif d'alerte interne
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