Enquête 2023 sur le lancement d'alerte en France & en Europe : de la loi à la bonne pratique

Date

Mercredi 21 juin

Heure :

14h00 à 15h30

1h30 de webinaire retransmis en direct –
1 heure de présentation + 30 min de questions/réponses

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Nicolas Guillaume, Associé, Grant Thornton France
Natacha Lesellier, Associée, Flichy Grangé Avocats
Natacha Lesellier, Associée, Flichy Grangé Avocats
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Céline Zanzucchi Garnier, Crédit Agricole S.A.
Linda Couturier Sadgui contact image | integrityline.com
Linda Couturier Sadgui, Head of Marketing & Communications, EQS Group
Viviane Joynes
Viviane Joynes, Managing Director, EQS Group

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Le processus de transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte s’est accéléré dans toute l’Europe et des milliers d’entreprises doivent déjà s’y conformer ou devront le faire très prochainement. En France, c’est la loi Waserman du 21 mars 2022 qui transpose cette directive avec son décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 qui précise les modalités de mise en œuvre des procédures d’alerte au sein des entreprises.

EQS Group présentera en exclusivité les résultats de son étude réalisée en 2023 auprès de 1,000 entreprises européennes – avec un focus sur la France – afin de mieux comprendre comment elles font face aux exigences des nouvelles lois européennes sur la protection des lanceurs d’alerte.

Nos experts Nicolas Guillaume, Associé, Grant Thornton France – Natacha Lesellier, Associée du cabinet Flichy Grangé Avocat et Céline Zanzucchi Garnier, EXPERTE Dispositif Groupe Alerte interne / Anticorruption chez Crédit Agricole S.A., Direction de la Conformité feront également un point sur l’actualité, comme le référentiel CNIL par exemple, et partageront leurs bons conseils sur la mise en place d’un dispositif conforme à la loi et qui inspire confiance.

Voici les points abordés à l’occasion de cet événement :

1

Chiffres clés de l’enquête 2023 sur le lancement d’alerte dans les entreprises de l’UE

2

Tendances générales des pratiques des entreprises françaises et comparaison avec celles des entreprises européennes

3

Conseils et bonnes pratiques pour la mise en place d’un dispositif d’alerte interne efficace

4

Consultation publique de la CNIL sur un projet de mise à jour du référentiel « alertes professionnelles »

5

Point sur le guide du Lanceur d’alerte 2023 publié par le Défenseur des Droits et sur le guide « Les enquêtes internes anticorruption » publié par l’AFA et le Parquet National Financier

Intervenants

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Nicolas Guillaume

Associé | Grant Thornton France

Après un parcours en entreprise en tant que responsable d’audit interne et risk manager, Nicolas Guillaume a rejoint le monde du conseil en 2001 pour créer l’entité conseil en gestion des risques du groupe Tuillet.

Suite à un rapprochement avec Grant Thornton France en 2015, il est désormais en charge des activités de conseil en gestion des risques, compliance & forensic. Il intervient auprès de clients de toute taille et dans des secteurs d’activités très variés. En matière de lutte contre la corruption, Nicolas fait partie des experts intervenant auprès de l’Agence Française Anticorruption.

 

Natacha Lesellier, Associée, Flichy Grangé Avocats

Natacha Lesellier

Associée | Flichy Grangé Avocats

Associée du cabinet Flichy Grangé Avocats en charge de leur Pôle Ethique, Diversité et RSE, Natacha Lesellier fût précédemment Vice-Présidente des Programmes Ethiques pendant 15 ans au sein d’un grand groupe international.

Elle a une expertise reconnue dans les domaines de l’éthique, la conformité, la diversité, les droits humains et plus généralement la responsabilité sociétale. Parfaitement bilingue, Natacha Lesellier est l’interlocuteur de choix pour les sociétés étrangères souhaitant déployer leurs programmes au sein de leurs entités en France ainsi que les sociétés françaises souhaitant déployer leurs programmes à l’international.

Natacha Lesellier a commencé sa carrière chez Gide Loyrette Nouel en 1996 avant de rejoindre L’Oréal en 2001 puis le cabinet Flichy Grangé Avocats en 2021.

Elle est Vice-Présidente du Cercle de la Compliance, l’association de référence des professionnels de la Compliance en France. Elle fût nommée dans la catégorie Excellent en Compliance Sociale par le magazine Décideurs en 2022.

Admise au Barreau de Paris et Solicitor England & Wales (non-practising), elle est titulaire du double diplôme Droit Privé Paris 1 Sorbonne/King’s College Londres et d’un DEA en Droit International Economique Paris 1 Sorbonne.

 

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Céline Zanzucchi Garnier

EXPERTE Dispositif Groupe Alerte interne / Anticorruption | Crédit Agricole S.A., Direction de la Conformité

Forte de 12 ans d’expérience dans le domaine du droit (Crédit Agricole S.A., Direction des Affaires Juridiques ; Cabinet Baker & McKenzie), Céline Zanzucchi Garnier exerce depuis dans le domaine de la conformité bancaire. Après 3 ans de Sécurité Financière aux Sanctions Internationales et embargos, Céline est aujourd’hui experte en matière d’alerte interne (loi Sapin 2, loi Waserman, Loi sur le devoir de vigilance), anti-corruption (loi Sapin 2). 

 

Viviane Joynes

Viviane Joynes

Managing Director | EQS Group France

Viviane a rejoint EQS Group en 2017 où elle a occupé la fonction de Directrice Générale du bureau Londonien et depuis 2021 celle de Directrice Générale d’EQS Group France. Son expertise porte sur le conseil aux entreprises européennes en matière de gouvernance interne, de conformité et de relations investisseurs. Avant de rejoindre EQS Group, Viviane a dirigé les services de relations avec les investisseurs chez Capita Asset Services (aujourd’hui Link Asset Services) et a été Directrice Associée d’une société de conseil en gouvernance d’entreprise et en communication.

Modératrice

Linda Couturier Sadgui contact image | integrityline.com

Linda Couturier Sadgui

Head of Marketing & Communications | EQS Group

Linda Couturier Sadgui est Head of Marketing Communications chez EQS Group, société qu’elle a rejoint en 2018 avec pour mission de promouvoir l’expertise d’EQS Group et d’aider les entreprises à mieux appréhender les réglementations et les problématiques liées à la conformité – et plus particulièrement sur le dispositif d’alerte interne dans le cadre des lois Sapin 2, Waserman et Devoir de Vigilance. Pour cela, Linda organise régulièrement des webinaires et met à disposition des professionnels de la conformité des contenus comme des livres blancs, des études de cas, des articles de blog ou encore des études. Avant de rejoindre EQS Group en mars 2018, Linda a occupé les fonctions de Head of Marketing Communications Strategy EMEA chez Thomson Reuters puis Nasdaq. Linda est diplômée d’un Master en Marketing de PSB Paris School of Business.

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