Dans un monde où les réglementations évoluent sans cesse et où les différences culturelles influencent la perception des dispositifs d’alerte interne, les organisations internationales font face à un enjeu majeur : garantir la conformité juridique tout en respectant des spécificités locales.

Participez à ce webinaire exclusif et découvrez comment bâtir des dispositifs d’alerte performants, adaptés à vos besoins, tout en tenant compte des exigences internationales et des réalités locales.

Nos experts, Christine Heron Schwaighofer, Directrice GRC+Legal chez Lesaffre international, Jean-Jacques Quang, Directeur Compliance & Investigations chez Ethicaline, et Stéphane de Navacelle, avocat aux barreaux de New-York et Paris, associé au cabinet Navacelle, partageront leurs expériences pratiques pour vous guider dans cet enjeu stratégique.

En conformité avec les lois en vigueur relatives à la protection des lanceurs d’alerte (loi Sapin 2, loi Waserman, loi sur le devoir de vigilance), votre entreprise a mis en place un dispositif d’alerte interne.

Malgré l’existence de procédure et de canaux de signalement, vous ne recevez que très peu d’alertes voire aucune. L’absence d’alerte ne garantit pas nécessairement l’absence de problèmes mais pourrait mettre en évidence un manque d’efficacité ou de crédibilité dans le système en place.

Ne manquez pas cette opportunité d’optimiser votre dispositif d’alerte interne. Inscrivez-vous dès maintenant pour en savoir plus sur les éléments suivants :

Rappel  : Lois en vigueur sur la protection des lanceurs d’alerte y compris les lois Sapin 2, Devoir de vigilance et Waserman. 

Points de vigilance : Découvrez les critères essentiels pour évaluer la crédibilité de votre dispositif d’alerte interne. Identifiez les facteurs susceptibles d’influencer la perception de vos employés et apprenez comment renforcer la confiance au sein de votre organisation.

Mesure de l’efficacité : Explorez avec nous les différentes méthodes permettant d’évaluer l’efficacité de votre dispositif d’alerte interne. Nous examinerons des indicateurs clés afin de garantir le fonctionnement optimal de votre système.

Actions nécessaires : Enfin, nous discuterons des actions concrètes que vous pouvez entreprendre pour améliorer l’efficacité globale de votre dispositif d’alerte interne. Développez une feuille de route pratique pour renforcer la confiance et la transparence au sein de votre entreprise.

Le processus de transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte s’est accéléré dans toute l’Europe et des milliers d’entreprises doivent déjà s’y conformer ou devront le faire très prochainement. En France, c’est la loi Waserman du 21 mars 2022 qui transpose cette directive avec son décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 qui précise les modalités de mise en œuvre des procédures d’alerte au sein des entreprises.

EQS Group présentera en exclusivité les résultats de son étude réalisée en 2023 auprès de 1,000 entreprises européennes – avec un focus sur la France – afin de mieux comprendre comment elles font face aux exigences des nouvelles lois européennes sur la protection des lanceurs d’alerte.

Nos experts Nicolas Guillaume, Associé, Grant Thornton France – Natacha Lesellier, Associée du cabinet Flichy Grangé Avocat et Céline Zanzucchi Garnier, EXPERTE Dispositif Groupe Alerte interne / Anticorruption chez Crédit Agricole S.A., Direction de la Conformité feront également un point sur l’actualité, comme le référentiel CNIL par exemple, et partageront leurs bons conseils sur la mise en place d’un dispositif conforme à la loi et qui inspire confiance.

Les évolutions juridiques récentes imposent un dispositif d’alerte interne dans les entreprises. Ainsi, la loi Sapin II, complétée par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entrée en vigueur le 1er septembre 2022, la loi sur le devoir de vigilance et le renforcement des mesures contre le harcèlement prévoient l’obligation pour les entreprises de mettre en place des mesures de signalement des délits et autres manquements aux règles éthiques.

Ce dispositif de recueil et de traitement des signalements, accessible par les salariés, les collaborateurs extérieurs et occasionnels de l’entreprise, ainsi que d’autres parties prenantes, doit être sécurisé et garantir la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement.

Le dispositif d’alerte, s’il est bien géré, est pour les entreprises un véritable outil de détection des risques. Mais comment contrôler et mesurer l’efficacité du dispositif en place ?

Que se passe-t-il lorsque l’entreprise reçoit une alerte professionnelle et doit-elle systématiquement déclencher une enquête interne ? Comment se préparer au mieux à cette investigation et comment la conduire avec succès ? Ce sont les questions que se posent les entreprises susceptibles d’être un jour confrontées à la nécessité de diligenter une enquête interne.

Nos experts vous livreront leurs conseils pratiques et partageront leurs retours d’expérience : de la mise en place de la procédure d’enquête interne, en passant par la conduite des entretiens individuels et la collecte des données jusqu’à la rédaction du rapport d’enquête.