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Enquête 2024 sur le lancement d’alerte – en France & en Europe

jonathan-magnis — Mon, 15 Jul 2024 15:35:24 +0000

Enquête 2024 sur le lancement d’alerte en France & en Europe

EQS Group a réalisé la seconde édition de son enquête sur le lancement d’alerte, visant à recueillir des informations précieuses sur les pratiques des entreprises françaises et européennes en matière de signalement.

Au total, plus de 700 professionnels de la conformité issus de plus de 20 pays européens ont été interrogés en juin et juillet 2024. Les répondants représentent divers secteurs industriels et des entreprises de toutes tailles, allant des PME aux grandes entreprises comptant plus de 50 000 employés. 81 % des répondants étaient basés en Allemagne, en Italie, en France et en Espagne.

Retrouvez dans ce livre blanc tous les résultats et les principaux enseignements de cette enquête !

Contenu du livre blanc :

Tous les résultats de notre enquête en ligne y compris :

Les entreprises disposent-elles actuellement de canaux de signalement et, si oui, pourquoi les ont-elles mis en place ?
Quels types de canaux proposent-elles et combien d’alertes et quels types d’alertes les entreprises reçoivent-elles ?
Ouvrent-elles leur dispositif d’alerte interne aux parties prenantes externes, comme les clients et les fournisseurs ?

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Enquête 2023 sur le lancement d’alerte – en France & en Europe

Angelina Dongauser — Fri, 08 Dec 2023 14:23:33 +0000

Enquête 2023 sur le lancement d’alerte – en France & en Europe

Notre enquête 2023 sur le lancement d’alerte vise à comprendre la manière dont les entreprises gèrent les exigences des nouvelles lois sur la protection des lanceurs d’alerte en vigueur dans toute l’Europe ainsi que leur positionnement pour relever les défis futurs en matière de compliance.

Au total, 1 002 professionnels de la compliance issus d’entreprises de toutes tailles – de la PME à l’entreprise de plus de 5 000 employés – ont répondu à cette enquête.

Retrouvez dans ce livre blanc tous les résultats et les principaux enseignements de cette enquête !

Contenu du livre blanc :

– Les entreprises disposent-elles actuellement de canaux de signalement en place et, si oui, pour quelles raisons ces canaux ont-ils été mis en place ?

– Quels types de signalements les entreprises reçoivent-elles et comment sont-ils traités ?

– Quels sont les plus grands défis auxquels l’entreprise doit faire face en matière de compliance pour 2023 ?

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Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte – Tout ce que vous devez savoir sur sa transposition en droit français

Angelina Dongauser — Thu, 10 Mar 2022 09:56:04 +0000

Guide pratique : Transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte en droit français

Le décret d’application relatif à la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a été publié le 4 octobre dernier (décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022). Il parachève ainsi en droit français la transposition de la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des lanceurs d’alerte.

Pour rappel, la protection des lanceurs d’alerte et les modalités de mise en œuvre d’un dispositif de recueil et de traitement des alertes telles qu’initialement prévues en droit français par la Loi Sapin 2, avaient été largement modifiées par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 transposant la Directive européenne.

Cette loi, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, impose aux personnes morales de droit public ou de droit privé employant au moins 50 agents ou salariés, les communes de plus de 10 000 habitants et toutes les Administrations de l’Etat de mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements sécurisé et qui garantit la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement.

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Voici les points abordés dans ce livre blanc :

La définition du lanceur d’alerte et les champs concernés par l’alerte
Le renforcement des mesures de protection accordée aux lanceurs d’alerte
Le renforcement des sanctions en cas de procédures abusives
Les entités soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte
Les garanties et modalités entourant la procédure interne de recueil et traitement des signalements
Le rôle renforcé du Défenseur des droits
Les prochaines étapes
Les bonnes pratiques pour introduire dans son entreprise un dispositif d’alerte efficace et conforme à la loi

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La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte – Les informations à retenir

Angelina Dongauser — Sat, 15 Jan 2022 16:18:45 +0000

La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte – Les informations à retenir

Le 16 décembre 2019, la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte est entrée en vigueur. Nous allons vous montrer comment vous pouvez mettre en œuvre la directive rapidement et facilement dans votre entreprise.

Dans ce livre blanc, vous trouverez :

Un aperçu des exigences de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte.
Une liste de contrôle pour la directive européenne sur le lancement d’alerte - Comment choisir la bonne solution pour votre entreprise.
Des conseils sur l'utilisation d'EQS Integrity Line pour répondre aux exigences et obligations de la directive européenne sur l'alerte professionnelle - efficacement et dans les délais.

La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte:
Ce que vous devez savoir

Les lanceurs d’alerte sont particulièrement importants pour le maintien d’une société ouverte et transparente car ils ont le courage de révéler les abus dont ils sont témoins. Le Royaume-Uni et la France, font figure de pionniers européens dans la gestion et la protection des lanceurs d’alerte. Contrairement à d’autres États membres de l’UE, ces deux pays disposent d’une loi-cadre qui permet aux lanceurs d’alerte de signaler tout manquement éthique au sein de leur entreprise.

Quel est l’objectif de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ?

Afin de garantir une norme européenne pour la protection des lanceurs d’alerte, l’UE a adopté, le 16 décembre 2019, la directive 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Les États membres de l’UE ont jusqu’au 17 décembre 2021 pour atteindre les objectifs fixés par l’UE en transposant la directive européenne sur un texte législatif et ainsi l’appliquer au droit national.

La directive européenne vise à :

Détecter et faire cesser les comportements non conformes
Améliorer le champ d'application de la loi par le moyen de canaux de signalement confidentiels et sûrs, et en protégeant efficacement les lanceurs d’alerte contre les représailles
Faire en sorte que les lanceurs d’alerte ne puissent être tenus pour responsables au titre du droit civil, pénal ou administratif et/ou qu’ils ne courent aucun risque pour leur emploi

Êtes-vous concerné par la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ?

Les entreprises de 50 salariés ou plus, les institutions et les administrations publiques ainsi que les communes de plus de 10 000 habitants issus de tous les États membres de l’Union européenne sont concernés et doivent à l’avenir mettre en place des canaux de signalement internes sécurisés.

Les alertes peuvent être faites par écrit grâce à un dispositif d’alerte interne, par courrier électronique ou par la poste et/ou oralement en appelant une ligne d’assistance téléphonique ou un répondeur.

L’Union Européenne impose des obligations aux entreprises

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel, tant celles du lanceur d’alerte que celles des personnes accusées, doivent être traitées conformément au RGPD.

Responsabilité au sein de l’entreprise

Au sein de l’entreprise, il convient de déterminer la personne “la plus apte” à recevoir et à traiter les alertes. Selon l’UE, cela pourrait être le cas pour le :

Responsable de la conformité, Directeur des Ressources Humaines, Responsable Juridique, Directeur Financier, Membre de la direction générale ou du comité de direction

Les entreprises peuvent également sous-traiter la gestion des alertes, par exemple à un médiateur

Délais de procédure

Dans un délai de sept jours, l’entreprise doit confirmer au lanceur d’alerte que son signalement a bien été reçu. Dans un délai de trois mois, le lanceur d’alerte doit être informé des mesures prises, de l’état d’avancement de l’enquête interne et de ses résultats.

Obligation d’informer

Les entreprises doivent fournir à leurs employés des informations sur le processus de signalement interne et sur les autres canaux de reporting aux autorités compétentes. Tous les signalement reçus doivent être conservés en lieu sûr afin qu’ils puissent être utilisés comme preuves si nécessaire.

Stockage des données

Tous les signalement reçus doivent être conservés en lieu sûr afin qu’ils puissent être utilisés comme preuves si nécessaire.

Dérogations

Les entreprises de 50 à 250 employés peuvent utiliser des “ressources communes” (c’est-à-dire un canal commun de signalement) pour recevoir et identifier les alertes professionnelles, à condition que toutes les obligations décrites soient remplies.

Sanction

La Directive Européenne prévoit également des sanctions. Les entreprises qui font obstruction ou tentent de faire obstruction au signalement d’abus devront faire face à des pénalités. Il en va de même si les entreprises ne traitent pas l’identité des lanceurs d’alerte avec confidentialité. Toutes mesures de représailles contre les lanceurs d’alerte seront également sanctionnées. Il appartient aux régulateurs locaux de déterminer le degré de ces sanctions.

Préparez votre entreprise à la Directive Européenne sur les alertes professionnelles

Voici les principaux points à prendre en compte :

L'ANONYMAT EST LA CLÉ DU SUCCÉS

Tous les canaux de signalement doivent respecter la confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte afin que celui-ci n'ait pas à craindre de représailles.

QUI DOIT RECEVOIR LE SIGNALEMENT ?

Par exemple, le chef du service de conformité ou des ressources humaines, un responsable de l'intégrité, un responsable juridique ou de la protection des données, un directeur financier, un responsable de l'audit ou un membre du conseil d'administration peuvent s’occuper de la gestion de l’alerte.

CANAUX DE SIGNALEMENT INTERNES OU EXTERNES

Si aucun canal de signalement interne n'est mis en place de manière durable, la décision appartient au lanceur d’alerte de soumettre son signalement au-delà du cadre de l'entreprise. Il pourra décider seul, s'il souhaite adresser son alerte aux autorités compétentes externes.

QUE DEVIENNENT LES ALERTES ?

Étant donné que toutes les alertes concernant des infractions doivent être documentées et que des mesures de suivi doivent être prises, chaque alerte doit être récupérable et facile à traiter pour les salariés en charge de la conformité.

Prochaines étapes et conseils

Avec la publication de la directive, le délai de transposition de deux ans de la directive en droit national a désormais démarré. D’abord, les entreprises de plus de 250 employés devront avoir rempli leurs obligations – puis encore deux ans plus tard les entreprises de 50 à 250 employés également.

Nos conseils

Il est conseillé aux entreprises de ne pas attendre le dernier moment et de prendre des mesures suffisamment à l’avance

Le rapport 2021 sur les alertes professionnelles montre que certaines entreprises ont proactivement mis en place des dispositifs d’alertes internes et ont reçu des alertes qui leur ont permis d’identifier des risques à un stade précoce et d’éliminer les problèmes avant qu’ils n’aient des conséquences graves pour l’entreprise.

Mettre en place un système d’alertes interne et des procédures

Si le lanceur d’alerte ne trouve pas de canaux de signalement appropriés en interne, il s’adressera directement à l’instance de contrôle responsable ou même au public, ce qui est toujours l’option la moins favorable aux entreprises. Des canaux de signalements internes adaptés sont donc indispensables. Ceux-ci doivent être disponibles en permanence, offrir la possibilité de garder l’anonymat, être proposés dans les langues pertinentes, être accompagnés de textes explicatifs compréhensibles et d’une bonne stratégie de communication interne.

Nous avons brièvement clarifié pour vous les principales questions face à la mise en œuvre de la directive dans les entreprises européennes :

Quel type de canal de signalement faut-il proposer ?

Les lanceurs d’alerte doivent avoir la possibilité de lancer une alerte soit par écrit ou à l’oral et via l’un ou plusieurs de ces systèmes :
• une plateforme de signalement numérique
• une boîte mail
• la poste
• une ligne d’assistance téléphonique ou un répondeur.

Quel canal de signalement est le mieux adapté aux entreprises et aux institutions publiques ?

Pour diverses raisons, un dispositif d’alerte numérique convient mieux à la fois aux petites et grandes entreprises et aux institutions publiques. Étant donné que toutes les alertes concernant des infractions et des comportements contraires à l’éthique doivent être documentées et que des mesures de suivi doivent être prises, chaque alerte doit être récupérable et facile à traiter pour les salariés chargés de la conformité. En conséquence, le fonctionnement du système de recueil et de traitement d’alerte doit être intuitif et simple.

Il est particulièrement important que le lanceur d’alerte puisse être sûr à 100 % que son identité soit pleinement protégée. C’est pourquoi les plateformes de recueil et de traitement d’alerte numériques qui ont fait leurs preuves en matière de sécurité et de fiabilité sont particulièrement recommandées pour les petites et grandes entreprises et les institutions publiques. Un système certifié en matière de protection des données et de sécurité informatique garantit également que ni les tiers ni les fournisseurs n’aient accès aux données sensibles. De même, pour des raisons liées à la législation sur la protection des données, il convient d’accorder une importance particulière au fait que les serveurs des fournisseurs de dispositifs de recueil et de traitement des alertes soient situés en Allemagne.

Les entreprises internationales ou mondiales doivent également veiller à ce que des alertes puissent être soumises indépendamment du lieu et de l’heure pour garantir le respect de la directive européenne et éviter ainsi des sanctions ou des pénalités.

Combien de temps faut-il pour mettre en place un dispositif de recueil et de traitement d'alerte ?

Les organisations privées et publiques seraient bien avisées de mettre en place un dispositif de recueil et de traitement d’alerte anonyme le plus tôt possible, car la mise en œuvre peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois selon la taille et la complexité de la structure organisationnelle.

Que se passe-t-il après la réception d'une alerte ?

« § Le renvoi vers d’autres canaux ou procédures dans le cas d’alertes concernant exclusivement les droits individuels du lanceur d’alerte,

§ La clôture de la procédure en raison d’un manque de preuves ou pour d’autres raisons,

§ L’ouverture d’enquêtes internes, éventuellement avec indication des résultats et des mesures éventuelles pour remédier au problème,

§ Le renvoi vers une autorité compétente pour complément d’enquête, à condition que ces informations n’affectent pas les enquêtes internes ou l’enquête elle-même et ne portent pas atteinte aux droits de la personne concernée par l’alerte. »

Le lanceur d’alerte doit être tenu informé de l’évolution et des résultats de l’enquête au fur et à mesure de sa progression.

Mon personnel a-t-il besoin d'une formation spéciale pour le traitement des alertes ?

Les collaborateurs chargés du traitement des alertes doivent être spécialement formés et connaître les règles de protection des données applicables. Ils peuvent ainsi traiter les alertes efficacement et initier la communication avec le lanceur d’alerte et les mesures de suivi appropriées. Toutes les données à caractère personnel, tant celles du lanceur d’alerte que celles des personnes accusées, doivent être traitées conformément au RGPD.

Dans quelle mesure les clauses de loyauté et de confidentialité sont-elles valables ?

Selon la directive, il ne doit pas être possible de se fonder sur les obligations légales ou contractuelles des personnes comme les clauses de loyauté dans les contrats ou les accords de confidentialité ou de non-divulgation, pour :

• Exclure la possibilité de soumettre une alerte
• Refuser de protéger les lanceurs d’alerte
• Leur imposer des sanctions pour avoir soumis des informations sur les infractions ou avoir

commis une divulgation lorsque la transmission des informations couvertes par ces clauses et accords est nécessaire pour détecter l’infraction

Si ces conditions sont remplies, les lanceurs d’alerte ne peuvent pas être tenus pour responsables au titre du droit civil, pénal ou administratif ou en ce qui concerne leur emploi.

La manière dont les informations ont été obtenues a-t-elle de l'importance ?

Selon la directive, « les lanceurs d’alerte (…) ne doivent pas non plus être responsables lorsque l’obtention ou l’accès aux informations ou aux documents en question soulève un problème de responsabilité civile, administrative ou en matière d’emploi. Ce serait le cas, par exemple, si les lanceurs d’alerte avaient obtenu les informations en accédant aux courriers électroniques d’un membre du personnel ou à des dossiers qu’ils n’utilisent pas normalement dans le cadre de leur travail, ou en photographiant les locaux de l’organisation ou en pénétrant dans des pièces auxquelles ils n’ont pas normalement accès.

Sans préjudice de la protection prévue à l’art. 21 al. 7 de la présente directive, lorsque les lanceurs d’alerte ont commis une infraction comme une intrusion ou un piratage afin d’obtenir les informations ou les documents concernés ou d’y avoir accès, ils doivent continuer à être tenus pénalement responsables conformément au droit national applicable. »

Dans quels domaines du droit communautaire les alertes peuvent-elles être soumises ?

Les signalements d’infractions au droit communautaire concernent des domaines tels que les marchés publics, les services financiers, le blanchiment d’argent, la sécurité des produits et des transports, la sûreté nucléaire, la santé publique, la protection de l’environnement et la protection des consommateurs et des données.

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Rapport 2021 sur les alertes professionnelles : L’étude complète sur le lancement d’alerte dans les entreprises européennes

Angelina Dongauser — Thu, 07 Oct 2021 15:16:54 +0000

Rapport 2021 sur
les alertes professionnelles :
L’étude complète sur le lancement d’alerte dans les entreprises européennes

De la conception à la communication en passant par l’utilisation des dispositifs d’alertes internes aux avantages de mettre en place un canal efficace de recueil des signalements.

A propos du Rapport 2021 sur les alertes professionnelles

1.239 entreprises interrogées

4 pays

1 thème : les dispositifs d’alerte internes dans les entreprises européennes

Le risque d’être victime de comportements illégaux et contraires à l’éthique est une réalité pour les entreprises européennes. Les informations fournies par les collaborateurs et les autres parties prenantes sont d’une grande importance pour prévenir les actes répréhensibles ou les détecter à un stade précoce. La majorité des entreprises interrogées en sont conscientes et ont déjà mis en place un dispositif de recueil des alertes professionnelles.

Le Rapport 2021 sur les alertes professionnelles fournit des conclusions sur les thèmes suivants :

Les actes répréhensibles : Dans quelle mesure les entreprises allemandes, françaises, britanniques et suisses sont-elles touchées par des comportements illégaux et contraires à l'éthique et comment les dispositifs d’alertes internes sont-ils utilisés comme outil de détection et de prévention des risques.
Dispositifs d'alerte internes :‍ Comment concevoir des dispositifs d‘alerte internes efficaces et comment communiquer sur ces canaux de signalement et quels sont les avantages que les entreprises peuvent en tirer
Impact de la pandémie de Covid-19 : Quel impact la pandémie de Covid-19 a sur le nombre d'alertes reçues par les entreprises ?
Directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte: Comment les entreprises évaluent la Directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte et dans quelle mesure elles y sont préparées ?

Contenus et résultats de l'étude en bref

Observation

Des actes répréhensibles ont lieu dans un bon tiers des entreprises interrogées.

Prévention et détection

Plus de 60% des entreprises interrogées sont dotées d’un dispositif d’alerte interne.

Décision

La grande majorité des entreprises possédant un dispositif d’alerte interne sont convaincues de son utilité et de son efficacité.

Conception

Les entreprises proposent aux lanceurs d’alerte en moyenne deux à trois canaux de contact.

Utilisation

Les dispositifs d’alerte internes recueillent en moyenne 34 alertes en 2020.

Bénéfices

Environ un tiers des entreprises interrogées ont réussi à découvrir plus de 80 % du préjudice financier total grâce au dispositif d’alerte.

Impact de la pandémie de
Covid-19

Les entreprises qui licencient ou dont les salariés sont en télétravail ont un risque accru d’actes répréhensibles et reçoivent davantage d’alertes.

Adhésion au contenu de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte

Les représentants des entreprises interrogées considèrent que la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte est utile.

État d'avancement des préparatifs pour l'entrée en vigueur de la directive européenne

Seule une minorité des entreprises interrogées est parfaitement préparée à l’introduction de la directive.

Le Rapport 2021 sur les alertes professionnelles à télécharger

Téléchargez gratuitement le Rapport 2021 sur les alertes professionnelles et obtenez :

Des résultats fondés scientifiquement sur le lancement d'alerte et les dispositifs d'alerte dans les entreprises européennes
Des renseignements complets sur les pratiques actuelles en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Suisse
Les résultats de l'étude dans un contexte pratique et des conseils de bonne pratique

Partenaires du projet

Partenaire de coopération

Rapports des années précédentes

Vous pouvez télécharger ici et gratuitement les rapports des années précédentes sur les alertes professionnelles.

Rapport 2019 sur les alertes professionnelles

1392 entreprises, 4 pays, 1 thème : les dispositifs d’alerte internes dans les entreprises européennes

Télécharger maintenant

Rapport 2018 sur les alertes professionnelles

Centres de signalement dans les entreprises Suisses

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La protection des lanceurs d’alerte en entreprise : Comment mettre en place un dispositif d’alerte interne efficace ?

Angelina Dongauser — Mon, 17 May 2021 10:06:24 +0000

La protection des lanceurs d’alerte en entreprise : Comment mettre en place un dispositif d'alerte interne efficace ?

Le dispositif d’alerte interne permet à vos collaborateurs de signaler des comportements non éthiques de manière confidentielle, sécurisée et anonyme le cas échéant. Un canal de signalement présente également des avantages pour les entreprises de toutes tailles puisqu’il leur permet de détecter des actes répréhensibles à un stade précoce et d’éviter ainsi d’éventuelles amendes et une atteinte à la réputation.

Découvrez dans ce livre blanc comment mettre en place avec succès un dispositif d’alerte interne dans votre organisation.

Voici les points abordés dans ce livre blanc :

Les critères à considérer pour mettre en place un dispositif d’alerte interne
Choisir le bon canal de signalement
Etapes clés pour une mise en oeuvre efficace du dispositif d’alerte interne
Une bonne communication pour un déploiement du dispositif d’alerte interne réussi

Télécharger gratuitement le livre blanc

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Enquête 2024 sur le lancement d’alerte – en France & en Europe

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Enquête 2023 sur le lancement d’alerte – en France & en Europe

Enquête 2023 sur le lancement d’alerte – en France & en Europe

Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte – Tout ce que vous devez savoir sur sa transposition en droit français

Guide pratique : Transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte en droit français

Voici les points abordés dans ce livre blanc :

La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte – Les informations à retenir

La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte – Les informations à retenir

La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte: Ce que vous devez savoir

Quel est l’objectif de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ?

Êtes-vous concerné par la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ?

L’Union Européenne impose des obligations aux entreprises

Préparez votre entreprise à la Directive Européenne sur les alertes professionnelles

Voici les principaux points à prendre en compte :

L'ANONYMAT EST LA CLÉ DU SUCCÉS

QUI DOIT RECEVOIR LE SIGNALEMENT ?

CANAUX DE SIGNALEMENT INTERNES OU EXTERNES

QUE DEVIENNENT LES ALERTES ?

Prochaines étapes et conseils

Nos conseils

Nous avons brièvement clarifié pour vous les principales questions face à la mise en œuvre de la directive dans les entreprises européennes :

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A propos du Rapport 2021 sur les alertes professionnelles

Contenus et résultats de l'étude en bref

Observation

Prévention et détection

Décision

Conception

Utilisation

Bénéfices

Impact de la pandémie de Covid-19

Adhésion au contenu de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte

État d'avancement des préparatifs pour l'entrée en vigueur de la directive européenne

Le Rapport 2021 sur les alertes professionnelles à télécharger

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La protection des lanceurs d’alerte en entreprise : Comment mettre en place un dispositif d’alerte interne efficace ?

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